Zone de téléchargement

• Ci-dessous, pour mémoire, les documents déclaratifs:
• Déclaration de Récolte et de Fabrication à envoyer par tous les adhérents avant le 30 juin.
• Déclaration de revendication : à transmettre dès qu'une mise en marché est envisagée par les producteurs d'huile.
• Déclaration annuelle de non affectation : Pour le cas où tout ou une partie de votre parcellaire ne produira pas pour une campagne, elle doit être renvoyée avant le 01 septembre précédant cette campagne.
• Déclaration de stock à transmettre par les producteurs d'huile avant le 01 octobre.
• Tous ces documents se trouvent dans votre cahier d’enregistrement. Vous pouvez également nous les demander par téléphone ou par mail.

Ci-dessous,
le Plan de contrôle
de l'AOP Oliu di Corsica validé par l'INAO :

Ci-dessous,
le Cahier des charges
de l'appellation d'origine/ de la dénomination « Huile d’olive de Corse » / « Huile d’olive de Corse – Oliu di Corsica» homologué par l'arrêté du 26 janvier 2016, paru au JORF du 5 février 2016
Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt n° 2016-6

Code de la consommation

: à consulter en cliquant sur le lien suivant:
//legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

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